Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification de l’entreprise 
Luséa-Collection 
Entreprise individuelle — Ribeiro Delnaisse Lurdres 
Siège social : France
Numéro SIREN : 101 258 739 
Email : luseacollection@hotmail.com
TVA :FR68 1012258739

2. Objet 
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet Luséa-Collection entre l’entreprise et toute personne effectuant un achat via le site.

3. Produits 
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix 
Les prix sont indiqués en euros (€). 
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix affiché au moment de la commande.

5. Commande 
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. 
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

6. Paiement 
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. 
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement proposés sur le site.

7. Livraison 
Les modalités de livraison et délais estimés sont précisés dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

8. Droit de rétractation 
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. 
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.

9. Retours et remboursements 
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours.

10. Responsabilité 
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

11. Données personnelles 
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation RGPD.

12. Droit applicable 
Les présentes CGV sont soumises au droit français.  
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.